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Le Maroc, l’Algérie et la Tunisie sont-ils des pays d’origine sûre ? «Oui», estime le ministère de l’Intérieur allemand, « Non » pense l'Office fédéral responsable des migrations et des réfugiés (BAMF). Selon un document interne révélé par le site ZEIT Online, le BAMF pense que la loi votée le 13 mai dernier par le Bundestag, classant les pays du Maghreb sur sa liste des pays d’origine « sûre » a été promulguée pour des raisons purement politiques et qu’elle n’a pas pris compte des avis des experts sur la situation du respect des droits de l’Homme dans ces pays.
Les révélations du site allemand indiquent que ladite loi a été préparée sur la base d’informations qui contredisent celles rapportées par les services internes du BAMF. Ces dernières fondent les lignes directrices de l’action des agents de cet office visant à accorder ou non le statut de réfugiés aux demandeurs d’asile et proviennent du ministère des Affaires étrangères. Ainsi, le BAMF a révélé que les informations concernant l’impunité de viol dans les relations conjugales, le mariage des filles mineures et la violence contre les femmes au Maroc ont été occultées et remplacées par des propos affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes et la disparition des persécutions politiques. Même constat pour l’Algérie et la Tunisie où les viols, les poursuites contre les homosexuels et le risque de poursuites judicaires arbitraires ont été passés sous silence. Pour le BAMF, il est clair que ni le Maroc, ni l’Algérie, ni la Tunisie ne sont des pays d’origine sûre et ne doivent pas être considérés comme tels.
Une évaluation qui rejoint, en grande partie, celle de l’AEDH, d’EuroMed Droits et de la FIDH établie en mai dernier lors de l’adoption de la loi en question. D’après ces ONG, la situation des droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants dans les pays du Maghreb n’a rien de réjouissant comme en attestent les entraves à la liberté d’association et à la manifestation, la criminalisation de l’homosexualité, la répression de sortie non autorisée du territoire pour tout les ressortissants et les étrangers, la torture et le mauvais traitement, les arrestations massives et les détentions sans jugement des migrants y compris ceux qui sont en situation régulière ainsi que les expulsions collectives.
Les révélations du site Zeit Online auront-elles des conséquences sur le rapatriement des Marocains demandeurs d’asile déboutés en Allemagne mis entre parenthèses faute d’accord entre les autorités allemandes et marocaines ? «Non», affirment nombre d’observateurs puisqu’ils pensent que l’objectif recherché par l’établissement d’une liste de «pays d’origine sûre» consiste d’abord à décourager l’arrivée de migrants, accélérer les procédures et faciliter les renvois. En fait, le ministre de l'Intérieur allemand ne semble pas être préoccupé outre mesure par ces considérations et compte même accélérer le rythme des renvois qui semble en nette progression comme en attestent les chiffres des trois premiers trimestres de l’année en cours qui démontrent, de manière significative, la hausse du nombre des personnes renvoyées. On compte près de 60.000 personnes, selon des statistiques dudit ministère qui augure même de leur doublement ou triplement à l’avenir.
Une situation qui a été déjà prévue par l’AEDH, EuroMed Droits et la FIDH qui pensent que le recours à la notion de «sûreté» permet un examen accéléré des demandes, des appels non suspensifs, des rejets probables des demandes, une irrecevabilité dans le cas des « pays tiers sûrs», et le renvoi dans le pays de provenance.
En effet, ces ONG s’opposent par principe à la notion de «sûreté» notamment dans son application au droit d’asile et jugent que personne ne peut garantir qu’un pays est sûr pour tous ses ressortissants, qu’il s’agisse de pays visés par la Commission européenne, ou des pays listés par certains Etats. Pis, elles considèrent cette notion comme contraire au principe de non-discrimination en raison de la nationalité inscrit dans le droit international.
Les révélations du site allemand indiquent que ladite loi a été préparée sur la base d’informations qui contredisent celles rapportées par les services internes du BAMF. Ces dernières fondent les lignes directrices de l’action des agents de cet office visant à accorder ou non le statut de réfugiés aux demandeurs d’asile et proviennent du ministère des Affaires étrangères. Ainsi, le BAMF a révélé que les informations concernant l’impunité de viol dans les relations conjugales, le mariage des filles mineures et la violence contre les femmes au Maroc ont été occultées et remplacées par des propos affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes et la disparition des persécutions politiques. Même constat pour l’Algérie et la Tunisie où les viols, les poursuites contre les homosexuels et le risque de poursuites judicaires arbitraires ont été passés sous silence. Pour le BAMF, il est clair que ni le Maroc, ni l’Algérie, ni la Tunisie ne sont des pays d’origine sûre et ne doivent pas être considérés comme tels.
Une évaluation qui rejoint, en grande partie, celle de l’AEDH, d’EuroMed Droits et de la FIDH établie en mai dernier lors de l’adoption de la loi en question. D’après ces ONG, la situation des droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants dans les pays du Maghreb n’a rien de réjouissant comme en attestent les entraves à la liberté d’association et à la manifestation, la criminalisation de l’homosexualité, la répression de sortie non autorisée du territoire pour tout les ressortissants et les étrangers, la torture et le mauvais traitement, les arrestations massives et les détentions sans jugement des migrants y compris ceux qui sont en situation régulière ainsi que les expulsions collectives.
Les révélations du site Zeit Online auront-elles des conséquences sur le rapatriement des Marocains demandeurs d’asile déboutés en Allemagne mis entre parenthèses faute d’accord entre les autorités allemandes et marocaines ? «Non», affirment nombre d’observateurs puisqu’ils pensent que l’objectif recherché par l’établissement d’une liste de «pays d’origine sûre» consiste d’abord à décourager l’arrivée de migrants, accélérer les procédures et faciliter les renvois. En fait, le ministre de l'Intérieur allemand ne semble pas être préoccupé outre mesure par ces considérations et compte même accélérer le rythme des renvois qui semble en nette progression comme en attestent les chiffres des trois premiers trimestres de l’année en cours qui démontrent, de manière significative, la hausse du nombre des personnes renvoyées. On compte près de 60.000 personnes, selon des statistiques dudit ministère qui augure même de leur doublement ou triplement à l’avenir.
Une situation qui a été déjà prévue par l’AEDH, EuroMed Droits et la FIDH qui pensent que le recours à la notion de «sûreté» permet un examen accéléré des demandes, des appels non suspensifs, des rejets probables des demandes, une irrecevabilité dans le cas des « pays tiers sûrs», et le renvoi dans le pays de provenance.
En effet, ces ONG s’opposent par principe à la notion de «sûreté» notamment dans son application au droit d’asile et jugent que personne ne peut garantir qu’un pays est sûr pour tous ses ressortissants, qu’il s’agisse de pays visés par la Commission européenne, ou des pays listés par certains Etats. Pis, elles considèrent cette notion comme contraire au principe de non-discrimination en raison de la nationalité inscrit dans le droit international.
